L’ancienneté est la période d’emploi d’un salarié, elle débute à son entrée en fonction dans l’entreprise. Chez AIRFRANCE, elle donne droit à une prime. Pour son calcul, certaines périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte, elles réduisent l’ancienneté.
La prime d'ancienneté c'est quoi ?
La prime d’ancienneté est mise en place pour les non cadres et les CTE, elle s’ajoute au salaire de base. Elle est calculée sur la base du coefficient de branche (CCNTA) du niveau d’emploi occupé. Cette prime évolue tous les ans à la date anniversaire de l’embauche par l’augmentation du pourcentage que celle-ci représente.
Des périodes de travail précédant l’embauche peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté : Alternance, CDD, Ancienneté militaire…les conditions sont définies dans la convention PS Titre 2 Chapitre 2.4 “ancienneté compagnie”.
Les congés sans solde peuvent avoir eux aussi une incidence sur le calcul de l’ancienneté, c’est le cas du congé parental d’éducation, du congé sabbatique, du congé pour création d’entreprise, du congé formation… L’ancienneté est réduite de cette période de congé sans solde, en raison de la suspension du contrat de travail. Dans le cas d’un congé solde pour convenance personnelle de moins de deux mois, il n’y a pas d’incidence.
L’ancienneté est prise en compte dans le calcul des majorations horaires, des heures supplémentaires, etc.
C’est donc un élément de salaire à part entière et ne peut être retiré.
Voir : convention commune Titre 9 Chapitre 2 ” congé sans solde, disponibilité” et convention PS Titre 2 Chapitre 2.4 “ancienneté compagnie”.
Comment se calcule le taux d’ancienneté ?
Jusqu’à 15 ans d’ancienneté le salarié perçoit +1% par année d’activité.
A partir de la 16ème année et jusque la 40ème le taux passe à + 0,3 % par année.
Le taux maximum de la prime est de 22,5 %, il est atteint à 40 ans d’ancienneté.
Le tableau ci-dessous présente le barème d’ancienneté, applicable depuis le 1er janvier 2013 :
Où puis-je trouver mon coefficient CCNTA ?
Le coefficient CCNTA correspondant à votre emploi figure sur votre fiche de paie, vous le trouverez à la dernière ligne de l’encadré en haut à gauche.
Calcul de la prime...
Une fois votre coefficient CCNTA connu, le salaire minimum mensuel correspondant à ce coefficient et le pourcentage à y appliquer, le calcul de la prime peut être fait.
Son montant mensuel pour un salarié à temps plein est égal au pourcentage x salaire minimum mensuel.
Les tableaux ci-dessous permettent de vous y retrouver.
Exemple pour un technicien N4 ayant un coefficient CCNTA de 290 et 16 ans d’ancienneté :
16 ans d’ancienneté = un taux de 15.3%
Le coefficient CCNTA 290 = salaire minimum mensuel de 2139€
La prime sera de 0.153 x 2139 = 327.27€
Pour les salarié(e)s présent(e)s avant le changement de calcul de l’ancienneté :
Garantie Transform 2015 : Application de la prime la plus favorable !
Attention votre prime évolue aussi tous les ans en fonction des résultats des NAO de branche qui augmentent annuellement les minima de salaires CCNTA.
Pour information, en 2016, une première augmentation des minima conventionnels a eu lieu au 1er juin et une deuxième en octobre 2016. Vérifiez que votre prime à bien évolué en conséquence. En cas de doute rapprochez-vous de votre délégué CFDT.
Pour en savoir plus… Consultez les documents suivants :
CCNTA, convention commune AF, Accord “Transform” Ou rapprochez-vous de vos représentants CFDT ! Source : CCNTA, convention commune AF, Accord “Transform”