Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site cfdtaf.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site cfdtaf.org est édité par :

  • Dénomination : Syndicat CFDT Air France Spasaf
  • Forme juridique : information
  • Siège social : Adresse
  • Déclaration : Statuts
  • Téléphone : Numéro
  • Adresse électronique : e-comadherent@cfdtaf.org

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est  Yann Besançon, en sa qualité de Secrétaire National du syndicat CFDT Air France Spasaf.

Contact : e-comadherent@cfdtaf.org

Responsable de la rédaction : Yann Besançon – e-comadherent@cfdtaf.org

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : Nom
  • Forme juridique et capital : SAS au capital de … €
  • Siège social : Adresse
  • Téléphone : Numéro
  • Site web : site

Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site :  FALAQUE Damien
https://rhazael.fr – contact@rhazael.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cfdtaf.org — structure générale, textes, articles, tracts, publications, accords, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et code source — est la propriété exclusive du syndicat CFDT Air France ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le sigle et le logotype  CFDT  sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie du contenu du site est autorisée à des fins strictement personnelles, non commerciales et non collectives. Toute autre utilisation — et notamment toute diffusion, mise en réseau, rediffusion ou republication, sous quelque forme que ce soit — requiert l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Les documents accessibles depuis l’espace réservé aux adhérents sont mis à disposition pour l’information personnelle de leurs destinataires. Leur diffusion en dehors de ce cadre n’est pas autorisée sans accord préalable.

Accès au site et espace adhérents

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines rubriques et certains documents sont réservés aux adhérents et nécessitent une authentification. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’usage qui en est fait. Toute utilisation frauduleuse ou partage d’identifiants doit être signalé sans délai à l’adresse e-com@cfdtaf.org.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, un accès en cas d’usage non conforme aux présentes mentions ou aux statuts du syndicat.

Protection des données à caractère personnel

1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Syndicat CFDT Air France Spasaf, dont les coordonnées figurent dans la partie éditeur du site.

( Délégué à la protection des données (DPO) : [Prénom NOM / service] — [adresse électronique]. )

2 - Données collectées et finalités

  • Gestion des comptes adhérents :
    Identifiant (NPA), nom, prénom, adresse électronique, secteur d’affectation, affiliation syndicale.
    Finalité : permettre l’accès à l’espace réservé et l’individualisation des contenus.
    Base légale : exécution des engagements liés à l’adhésion.
  • Formulaires de contact : 
    Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message.
    Finalité : répondre aux demandes. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur.
  • Mesure d’audience et fonctionnement technique : voir l’article relatif aux cookies.
  • L’appartenance syndicale constitue une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Son traitement est mis en œuvre dans le cadre strict de l’activité du syndicat, à l’égard de ses seuls adhérents et anciens adhérents, et ces données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans consentement préalable.

3 - Destinataires

  • Les données sont destinées aux seuls services habilités du syndicat CFDT Air France ainsi que, le cas échéant, aux sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’envoi des courriels, dans la limite de leurs attributions et sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.

4 - Durée de conservation

Demandes via formulaire : 3 mois à compter du dernier échange

Journaux de connexion : 3 mois

5 - Droits des personnes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de e-com@adherent ou par courrier à l’adresse du siège, accompagnés d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6 - Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), la limitation des accès aux personnes habilitées et la réalisation de sauvegardes régulières.

Cookies

Le site utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation.

  • Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement du site, notamment la gestion de la session d’authentification et la mémorisation de vos préférences d’affichage (thème clair ou sombre). Ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : Independent Analytics. Mesure les pages consultées et la provenance des utilisateurs. Ne collecte pas d’adresse IP.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers cfdtaf.org est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du syndicat et que la page liée s’ouvre dans une fenêtre indépendante. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il jugerait non conforme.

Signalement de contenu

Tout utilisateur estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut le signaler à e-com@cfdtaf.org en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement. L’éditeur s’engage à examiner la demande dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Syndicat CFDT Air France Spasaf — [Adresse complète]
Téléphone : Numéro — Courriel : e-com@cfdtaf.org